Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site internet king-yachts.com est édité par :
Le directeur de la publication du site king-yachts.com est le représentant légal de King Yachts Ltd, joignable à l'adresse électronique : info@king-yachts.com.
Le site king-yachts.com est hébergé par :
L'ensemble des éléments constituant le site king-yachts.com (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, charte graphique, architecture du site, etc.) est la propriété exclusive de King Yachts Ltd ou fait l'objet de licences d'utilisation accordées à la société.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de King Yachts Ltd, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque King Yachts et ses déclinaisons sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site king-yachts.com peut contenir des liens vers des sites tiers. King Yachts Ltd n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site king-yachts.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de la société, de ne pas utiliser la technique du framing ou de l'inlining, et de ne pas associer le site à un contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable infructueuse, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation désigné par la société conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015.
Le site king-yachts.com est susceptible d'utiliser des cookies à des fins techniques et analytiques. Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. Cependant, King Yachts Ltd ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées. À ce titre, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.
La responsabilité de King Yachts Ltd ne saurait être engagée en raison d'interruptions, bugs techniques, attaques informatiques, ou indisponibilités du réseau internet indépendantes de sa volonté.
Les présentes CGV sont conclues entre :
Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats d'affrètement de yachts de luxe proposés par King Yachts dans ses destinations opérationnelles : Cannes (France), Monaco et les Caraïbes.
Elles s'appliquent à toute réservation quelle qu'en soit la modalité (en ligne, téléphonique, par email ou via un intermédiaire accrédité). Les devis, offres personnalisées et confirmations de réservation font partie intégrante du contrat.
Le Client peut soumettre une demande de charter via le formulaire de réservation en ligne, par email à info@king-yachts.com ou par téléphone au +33 7 53 15 06 20. Un conseiller King Yachts prendra contact sous 24 heures ouvrées.
La réservation est ferme et définitive à réception par King Yachts :
Les prix affichés sur le site king-yachts.com sont exprimés en euros (€) TTC. Ils peuvent varier selon la saison, la durée de location, le yacht sélectionné et les options souscrites.
| Échéance | Montant | Délai |
|---|---|---|
| Acompte de réservation | 50 % du total | À la signature du contrat |
| Solde | 50 % restant | Au plus tard 30 jours avant le départ |
| Dépôt de garantie | Selon le yacht (indiqué au contrat) | 48h avant l'embarquement |
| Délai avant le départ | Pénalités d'annulation |
|---|---|
| Plus de 90 jours | 20 % du montant total (frais de dossier) |
| Entre 60 et 90 jours | 40 % du montant total |
| Entre 30 et 59 jours | 70 % du montant total |
| Moins de 30 jours | 100 % du montant total |
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email recommandé) à info@king-yachts.com. La date de réception de la notification fait foi.
En cas d'annulation à l'initiative de King Yachts (hors cas de force majeure), le Client sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours. King Yachts pourra, en accord avec le Client, proposer une prestation de remplacement équivalente.
En cas d'annulation due à un événement de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, ordre des autorités maritimes, guerre, pandémie, etc.), King Yachts proposera au Client un avoir valable 24 mois ou un report de la prestation. Aucun remboursement en numéraire ne sera dû dans ce cas de figure, conformément aux dispositions de l'article 1218 du Code civil.
King Yachts s'engage à :
Le Client s'engage à :
Le yacht est couvert par une assurance maritime tous risques incluant la responsabilité civile envers les tiers. Une attestation d'assurance peut être communiquée au Client sur simple demande.
Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage couvrant l'annulation, les bagages, les accidents et les rapatriements.
La responsabilité de King Yachts ne saurait excéder le montant total du charter perçu. King Yachts n'est pas responsable des préjudices indirects (manque à gagner, perte de chance, préjudice commercial) subis par le Client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des conventions internationales de droit maritime applicables.
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout litige découlant du présent contrat pourra faire l'objet d'une médiation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grasse (Alpes-Maritimes), sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
| Catégorie | Données collectées | Caractère |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité | Obligatoire |
| Contact | Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale | Obligatoire |
| Réservation | Dates, destination, yacht choisi, nombre de passagers, demandes spéciales | Obligatoire |
| Paiement | Données de carte bancaire (via processeur sécurisé — non conservées par King Yachts) | Obligatoire |
| Préférences | Régimes alimentaires, activités souhaitées, préférences de bord | Facultatif |
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traitement et suivi des réservations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prévention de la fraude, conformité KYC | Intérêt légitime / Obligation légale (art. 6.1.c-f) |
| Envoi d'offres commerciales (newsletter) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Dépôt de cookies non essentiels | Consentement (art. 6.1.a) |
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de réservation et contrats | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Données de facturation et comptables | 10 ans (obligation légale — Code de commerce) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Pièces d'identité (conformité KYC) | 5 ans après la fin de la prestation |
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir une copie de vos données traitées et des informations sur ce traitement |
| Rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données dans les conditions légales |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale |
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à privacy@king-yachts.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. King Yachts s'engage à vous répondre dans un délai d'un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
King Yachts met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :